Conditions Générales d’encadrement d’Activités Sportives

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services en qualité d’animateur et d’éducateur sportif exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://ambitionoutdoor.com et https://chamonixtours.com). La liste et le descriptif des services proposés par M. DIOT Julien peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. La pratique de toutes nos activités nécessite une bonne santé et non contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie, le respect des âges minimum requis et des conditions indiquées ci-après. L’équipement recommandé pour chaque activité sportive est mentionné pour chacune des activités mises en vente sur les sites internet du Vendeur. Il faut cependant être conscient des risques inhérents à l’ensemble de nos activités. Le niveau nécessaire à la réalisation des activités physiques proposées par M. DIOT Julien est implicite à la lecture du descriptif de l’activité proposée. N’hésitez pas à contacter M. DIOT Julien pour de plus amples informations via le formulaire de contact en page d’accueil. 
Mineurs: Autorisation Parentale ou Collective: Pour tout mineur non accompagné et quelle que soit l’activité pratiquée, l’autorisation parentale ou l’autorisation collective pour toute structure nous confiant des mineurs est obligatoire. Encadrement: M. DIOT Julien est titulaire d’une carte professionnelle lui donnant droit d’encadrer les Activités Physiques et Sportives auprès de tout public dans une perspective de découverte, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. Les disciplines en « environnement spécifique » mentionnées ci-dessous ne peuvent être encadrées par M. DIOT Julien:

• les activités aquatiques et la natation,
• la plongée en scaphandre et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée,
• le canoë-kayak et ses disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois,
• la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri,
• l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d’aventure », ainsi que de l’escalade en « via ferrata »,
• le canyonisme,
• le parachutisme,
• le ski, l’alpinisme et leurs activités assimilées,
• la spéléologie,
• le surf de mer,
• le vol libre, (à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat).

En dehors de cette liste, les activités dites  « hors environnement spécifiques » sont toutes susceptibles d’être encadrées par M. DIOT Julien. La Rémunération de M. DIOT Julien M. DIOT Julien ne fait qu’encadrer et animer les activités permises légalement par les qualifications rattachées à la délivrance de sa Carte Professionnelle. La vente d’un service couvre uniquement la rémunération de M. DIOT Julien pour le déroulement de l’activité vendue lorsqu’il en est de sa responsabilité, ainsi que les frais inhérents à la gestion et au maintien des sites internet mentionnés. Location de VTT: La location des VTT s’effectue directement auprès du magasin Legend CHX. Le matériel fourni est vérifié par les salariés du magasin Legend CHX. Celui-ci est homologué et conformes aux normes de sécurité. La location des VTT auprès de Legend CHX se réfère aux conditions générales de vente du magasin Legend CHX. Un contrat liant le client à Legend CHX sera établi en amont de la location. Tandem Parapente: La réalisation d’un tandem Parapente se fait directement auprès de l’école Air Sports Chamonix. Le matériel fourni est vérifié par le personnel diplômé d’Etat. Chaque pilote sera responsable du vol, de son passager et de l’équipement nécessaire au bon déroulement du tandem parapente à compter de la zone de décollage jusqu’à la zone d’atterrissage. La réalisation du tandem parapente se réfère aux conditions générales de ventes de l’école Air Sports Chamonix. Un contrat liant le client à Air Sport Chamonix sera établi en amont du vol. 
Sécurité: Avant chaque départ un briefing sur l’utilisation du matériel et les règles élémentaires de sécurité sont présentés. La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation de M. DIOT Julien lorsqu’il en est de sa responsabilité, sinon du prestataire effectuant l’activité. Condition Météorologique: L’ensemble de nos activités se déroulent en plein air. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation. Dès lors que l’activité est assurée par M. DIOT Julien (et par Air Sports Chamonix pour le parapente) aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeur. Effets Personnels: M. DIOT Julien décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de vos effets personnels. Les objets de valeurs sont fortement déconseillés.

Article 1: Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’encadrement d’activités sportives déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de M. DIOT Julien qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ambitionoutdoor.com/cgv/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Encadrement d’Activités Sportives, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par M. DIOT Julien constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2: Prix

Les prix des Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. En qualité d’auto entrepreneur, M. DIOT Julien relève de la franchise en base. Par conséquent ses prestations sont affichées en hors taxe et laissent apparaître sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de M. DIOT Julien sont à la charge du Client.

Article 3: Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Services proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; ➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services. ➢ Réservation du Service à hauteur de 20% du montant final affiché➢ Le Vendeur contacte le client suite au booking et lui donne les informations complémentaires pour finaliser la vente du service. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de M. DIOT Julien. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de réservation ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des horaires auxquels le Service est disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de M. DIOT Julien, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5: Clause de réserve de propriété

Article 6: Paiement

Un versement de 20% du montant final affiché est exigible immédiatement à la commande . Le Client peut effectuer le règlement par PayPal, carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7: Annulation

Du fait du client:

Toute annulation de la part du client avant la date du début de l’activité doit nous parvenir par email à l’adresse contact@ambitionoutdoor.com en précisant le motif et en intégrant la copie du booking. La date d’accusé de réception de cet e-mail sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre activité, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de cinq euros (5€) par dossier. À partir de 30 jours avant votre activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes :

• de 30 à 21 jours : 25 % du montant total
• de 20 à 8 jours : 50 % du montant total
• de 7 à 2 jours : 80 % du montant total
• moins de 2 jours : 100 % du montant total

Si l’une ou plusieurs des personnes de votre groupe sont dans l’impossibilité d’effectuer l’activité, vous pouvez nous proposer une/des autre personne(s) à la condition qu’elle(s) remplisse(nt) les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagés à votre nom, qui de ce fait resteraient dû. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant l’activité. Tout désistement ou annulation à moins de 2 jours ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant ou du souscripteur, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursé.

Du fait de la météo

(cf. Préambule: Météorologie) Seule une météo jugée non favorable au déroulement de l’activité par M. DIOT Julien conduira au remboursement intégral du client.

Article 8: Droits de propriété intellectuelle

Article 9: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10: nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des services édités par M. DIOT Julien. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 12: Clause limitative de responsabilité

En raison des services vendus par M. DIOT Julien, ce dernier n’a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens quant aux activités proposées. Par conséquent en cas de dommages physiques, moraux, émotionnels ou matériel, M. DIOT Julien ne pourra être tenu pour responsable à moins de démontrer la faute caractérisée comme précisé par la Loi FAUCHON du 10/07/2000. Toute dégradation du matériel mis à disposition par Legend CHX relève des Conditions Générales de Vente du magasin Legend CHX. Pour l’activité Parapente vendu par l’école Air Sports Chamonix, le client doit se référer aux Conditions Générales de Vente de l’école Air Sports Chamonix. Le client est libre d’engager une procédure pour être couvert par sa Responsabilité Civile et/ou son assurance.

Article 13: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.